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Refus de la la nationalité française à un algérien pour "défaut d'assimilation"
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Refus de la la nationalité française à un algérien pour "défaut d'assimilation"
par alakhtal le Ven 10 Juin 2011, 18:37
Un Algérien s'est vu refuser la nationalité française pour non-respect de l'égalité homme-femme, alors que la nouvelle loi sur l'immigration vient d'être validée par le Conseil constitutionnel.
"L'épouse française ne prenait la parole qu'après l'accord de son mari", a souligné l'enquête de proximité règlementaire. Le ministère de l'Intérieur s'est notamment opposé pour cette raison à l'acquisition de la nationalité française par un Algérien marié à une Française, a révélé jeudi Europe 1. Son comportement était "incompatible avec le principe d'égalité entre homme et femme", assure un proche du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.
L'homme de nationalité algérienne était susceptible d'acquérir la nationalité française. Il était en effet marié à une Française depuis 4 ans, comme l'exige la loi.
Mais le code civil prévoit aussi que "le gouvernement peut s'opposer à ce qu'une personne étrangère acquiert la nationalité française par déclaration de mariage dans le cas d'indignité ou défaut d'assimilation, ou dans une situation effective de polygamie".
"Il ne souhaitait pas qu'elle sorte seule"
Dans ce cas précis, le ministère a estimé que le comportement de l'homme "témoignait d'un défaut d'assimilation". Lors d'entretiens menés en préfecture, l'épouse "a déclaré que lui-même restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu'elle sorte seule". De plus, elle a expliqué "qu'elle n'avait jamais travaillé parce que son mari ne le souhaitait pas".
"L'ensemble des éléments recueillis justifiait que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité", estime le ministère de l'Intérieur. "Cela caractérise un comportement incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française", a-t-il-insisté.
A chaque fois que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité, la décision prend la forme d'un décret, après examen systématique du Conseil d'Etat. Selon Atlantico, le décret a été signé par Claude Guéant mais pas encore par Matignon.
La loi sur l'immigration
Claude Guéant va pouvoir renforcer les conditions de l'acquisition de la nationalité française. Et ce grâce à la validation jeudi de la loi sur l'immigration par le Conseil constitutionnel.
Quatre années de mariage sont nécessaires pour devenir Français par union civile et le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition de nationalité en cas d'indignité ou de défaut d'assimilation, comme une situation effective de polygamie.
De plus, les mariés devront partager une "communauté de vie effective et matérielle" et le demandeur aura une "connaissance suffisante" du français.La maîtrise de la langue sera donc évaluée de manière "beaucoup plus objective" en s'inspirant des référentiels linguistiques européens.
Source : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/gueant-refuse-la-nationalite-francaise-pour-defaut-d-assimilation_1001211.html#xtor=AL-447
Avis aux amateurs dont les femmes ne vivent pas à la mode de Carla !
"L'épouse française ne prenait la parole qu'après l'accord de son mari", a souligné l'enquête de proximité règlementaire. Le ministère de l'Intérieur s'est notamment opposé pour cette raison à l'acquisition de la nationalité française par un Algérien marié à une Française, a révélé jeudi Europe 1. Son comportement était "incompatible avec le principe d'égalité entre homme et femme", assure un proche du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.
L'homme de nationalité algérienne était susceptible d'acquérir la nationalité française. Il était en effet marié à une Française depuis 4 ans, comme l'exige la loi.
Mais le code civil prévoit aussi que "le gouvernement peut s'opposer à ce qu'une personne étrangère acquiert la nationalité française par déclaration de mariage dans le cas d'indignité ou défaut d'assimilation, ou dans une situation effective de polygamie".
"Il ne souhaitait pas qu'elle sorte seule"
Dans ce cas précis, le ministère a estimé que le comportement de l'homme "témoignait d'un défaut d'assimilation". Lors d'entretiens menés en préfecture, l'épouse "a déclaré que lui-même restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu'elle sorte seule". De plus, elle a expliqué "qu'elle n'avait jamais travaillé parce que son mari ne le souhaitait pas".
"L'ensemble des éléments recueillis justifiait que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité", estime le ministère de l'Intérieur. "Cela caractérise un comportement incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française", a-t-il-insisté.
A chaque fois que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité, la décision prend la forme d'un décret, après examen systématique du Conseil d'Etat. Selon Atlantico, le décret a été signé par Claude Guéant mais pas encore par Matignon.
La loi sur l'immigration
Claude Guéant va pouvoir renforcer les conditions de l'acquisition de la nationalité française. Et ce grâce à la validation jeudi de la loi sur l'immigration par le Conseil constitutionnel.
Quatre années de mariage sont nécessaires pour devenir Français par union civile et le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition de nationalité en cas d'indignité ou de défaut d'assimilation, comme une situation effective de polygamie.
De plus, les mariés devront partager une "communauté de vie effective et matérielle" et le demandeur aura une "connaissance suffisante" du français.La maîtrise de la langue sera donc évaluée de manière "beaucoup plus objective" en s'inspirant des référentiels linguistiques européens.
Source : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/gueant-refuse-la-nationalite-francaise-pour-defaut-d-assimilation_1001211.html#xtor=AL-447
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