France : visa de long sejour

La France mettra en place un nouveau dispositif d’entrée des étrangers sur son territoire avec le Visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS). Le premier document de ce genre a été remis mercredi à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, par le ministre de l’immigration, Eric Besson.


Le décret mettant en place ce visa VLSTS a été publié le 27 avril 2009. Quatre mois ont été nécessaires pour la mise en place de la procédure administrative. La réforme autorise la présence d’un ressortissant étranger sur le territoire français avec le seul visa de long séjour délivré par un consulat français, sans le soumettre à l’obligation de demander, en préfecture, un titre de séjour.

L’étranger qui aura obtenu son visa long séjour aura comme seule démarche à accomplir de se présenter à l’une des cinquante plateformes de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour obtenir validation de son visa après avoir passé une visite médicale et signé son CAI (contrat d’accueil et d’intégration). Le bénéficiaire devra se présenter en préfecture deux mois avant la fin de validité de son titre de séjour pour en obtenir le renouvellement.

Le ministre français a souligné "la simplification des démarches" visé par cette réforme devant concerner "l’ensemble des conjoints de Français, des salariés, y compris les salariés détachés, des travailleurs temporaires, et des étudiants, ainsi que les étrangers qui résident en France et qui bénéficient d’un titre portant la mention "visiteurs" ".

Eric Besson a toutefois exclu toute idée "d’ouvrir plus ou moins les portes à l’immigration", précisant qu’il s’agit "de faire en sorte que la décision souveraine d’autoriser ou non le séjour soit prise dans des délais qui soient respectueux de la personne qui en fait la demande". La France accueille quelque 180.000 étrangers venant de pays hors UE par an pour des longs séjours supérieurs à 3 mois.


Par APS

Quelle est la duree de VLSTS ?????