Situation du Foncier immobilier à Sétif.

"Après une longue accalmie, les affaires liées au foncier ayant fait la fortune de plus d’un à Sétif, où il est quasi impossible de trouver la moindre parcelle pour l’édification d’une structure de base, refont surface. Ainsi, la question des dépassements de surface légale empoisonne la vie des propriétaires, qui ne savent plus à quel saint se vouer, d’autant que l’attente de la régularisation de la situation administrative perdure depuis plus de 15 ans. Preuve à l’appui, certains citoyens, qui pointent un doigt accusateur sur la commune et l’agence foncière, parlent de deux poids deux mesures « Bien introduits et informés, des bénéficiaires de lots marginaux ont été bel et bien régularisés par l’agence foncière sur la base de 125 DA le m2 », diront des acquéreurs n’ayant pas obtenu cette « faveur ». Saisies, les autorités locales donnent instruction, nous dit-on, aux responsables concernés à l’effet de statuer et régler les différents litiges, générés par une mauvaise gestion de l’assiette foncière, dilapidée des années durant, par des affairistes qui se sont bien « sucrés » au début des années de braise, notamment. La commission, qui a été constituée, à cet effet, fixe à 10 000 DA le prix du m2. Mis devant le fait du prince, trois citoyens qui acceptent, s’empressent d’effectuer les versements auprès du receveur de la commune. Mise au parfum, la direction générale des Domaines, qui s’oppose à cette solution médiane, bloque de nouveau la situation, laquelle incommode les citoyens dans l’expectative. « Ne voyant toujours pas le bout du tunnel, de nombreux propriétaires sont dans l’incapacité de vendre leurs biens, ou d’achever les travaux de construction », souligne l’un des concernés, à bout de nerfs. Ce dernier qui sollicite, à l’instar des autres citoyens, l’arbitrage du wali, met sur le tapis l’article 1 de l’acte administratif qui stipule que « si la superficie réelle du lot vendu ne correspondait pas à celle indiquée dans le présent acte, la différence ne pourrait pas donner lieu à la résolution de la vente, mais seulement à une augmentation ou diminution du prix de la cession. A ce sujet, les parties auront le droit, pendant un mois, à compter de la date du présent acte de vente, de faire procéder, contradictoirement entre elles, à un nouveau mesurage du terrain aux frais exclusifs de la partie demanderesse. Passé ce délai, chacune des deux parties se trouvera forclose ». En se basant sur la dernière partie dudit article d’un acte délivré au début des années 1980, le délai est de loin… dépassé. Les citoyens, qui ne manquent pas d’arguments réglementaires, sont donc en droit de réclamer une régularisation sans charge financière supplémentaire. Contacté par nos soins pour connaître l’autre son de cloche, Abdelghani Dib, directeur de l’agence foncière, dira : « Nos portes sont grandes ouvertes. La question du dépassement de la surface est prise en charge par la réglementation en vigueur. Dans le cas où le surplus est inférieur au 1/20 de la surface, le citoyen est invité à se rapprocher des services de la Conservation foncière pour retirer son livret foncier sans contrepartie financière. S’il est par contre supérieur au 1/20, le surplus doit être payé », conclura notre interlocuteur, qui réitère sa disponibilité à répondre aux doléances des citoyens concernés par un problème devant, et au plus vite, trouver une solution." K. B. El watan .


Dans le cadre du foncier à Setif il faut souligner le problème non reglé des promotions immobilières achevées et vendues sans les actes de propriété . Toutes les promotions sont concernées . Subsiste le pb non résolu des certificats de conformité , parait-il.

Comme partout en Algérie , une grande anarchie caractérise le foncier à Sétif. Le problème principal de ce secteur est encore celui de la conformité des réalisations par rapport aux plans approuvés par la direction de l'urbanisme . Le fameux certificat de conformité qui devrait constater la conformité des constructions est pratiquement indélivrable car beaucoup de constructions privées , surtout celles entrant dans le cadre de la promotion immobilière et de la coopérative immobilière privées, trés importantes à Sétif,ont subi des modifications . Actuellement les actes de propriété des propiétaires de ces habitations n'existent pas car étant assujetis à la délivrance de ces fameux certificats. Tout le monde vit presque dans le provisoire . Il faut un travail de longue haleine pour arriver à régulariser des milliers de cas qui sont encore litigieux vis à vis de la loi.