SNMG : L’article 87-bis sera révisé

Cette annonce de taille a de quoi surprendre, dans la mesure où la question n’a même pas figuré à l’ordre du jour de la tripartite.

À la surprise générale, le ministre du Travail et de la Protection sociale, Tayeb Louh, a annoncé vendredi, au lendemain de la 13e tripartite, que l’article 87-bis sera révisé, dans le cadre du code du travail en cours de préparation. Cette annonce de taille a de quoi surprendre dans la mesure où la question n’a même pas figuré à l’ordre du jour de la tripartite et que le gouvernement a toujours refusé l’idée de revenir sur sa décision prise en 1990, pour limiter la portée des augmentations du SNMG, en incluant les primes au salaire de base. La Centrale syndicale, qui revendiquait l’abrogation de cet article, a fini par s’avouer vaincue et n’a plus renouvelé cette revendication.
Qu’est-ce qui a poussé Tayeb Louh à faire cette annonce, 24 heures seulement après celle des résultats de la tripartite ? On sait que le ministre du Travail n’a pas exprimé un point de vue personnel et qu’il a reçu des instructions d’en haut pour faire cette annonce. Mais pourquoi, alors, avoir privé le Premier ministre d’en faire l’annonce, la veille ? Il y a lieu de rappeler que l’article en question a été promulgué en 1990, avant d’être révisé en 1997. Le gouvernement et le patronat insistaient sur son maintien, estimant que le coût d’une augmentation systématique des salaires allait être coûteuse à leur trésorerie.
Qu’est-ce qui a fait changer d’avis au gouvernement ? Pour Tayeb Louh, l’article prive une partie importante des travailleurs de bénéficier de la hausse du SNMG. Il a été élaboré à l'époque où l'Algérie connaissait des conditions économiques difficiles avec une croissance économique négative. Le pays n'était pas en mesure de créer plus de 40 000 emplois par an. Il s’agit, selon lui, d’éviter le tassement des salaires ou le nivellement par le bas. Mais tout porte à croire que l’annonce faite par le ministre du Travail est beaucoup plus destinée à calmer la déception de l’opinion publique qui s’attendait à une augmentation plus conséquente du SNMG et des salaires en général, pour faire face à l’érosion du pouvoir d’achat.
Tayeb Louh explique la décision du gouvernement par le souci de se conformer à ce qui se passe à travers le monde. Si, par le passé, les entreprises ne pouvaient pas, au risque de compromettre leur survie, de telles augmentations, il n’est pas sûr aujourd’hui qu’elles le soient aussi. Durant les travaux de la tripartite, des patrons ont expliqué que certaines entreprises n’étaient même pas en mesure d’assurer les salaires actuels et qu’elles éprouveraient davantage de difficultés pour appliquer les nouvelles augmentations.
Le gouvernement a pris sur lui la charge de redresser les entreprises publiques. Des injections d’argent, des restructurations et autres réformes n’ont pas cessé d’être administrées depuis le début des années 1990, sans apporter les fruits escomptés. Aujourd’hui, le gouvernement vole au secours des PME privées qui devraient bénéficier d’un programme semblable à celui qui a profité au monde agricole. Mais cela sera-t-il suffisant pour amener les patrons, publics et privés, à accepter l’idée de la révision de l’article 87-bis et d’en supporter les charges ? Le débat qui s’ouvrira au sujet de la révision du code du travail promet d’être chaud. Et tout porte à croire que le gouvernement et le patronat feront tout pour retarder l’échéance de l’abrogation de l’article 87-bis, du moins juste après la révision des conventions de branches et des conventions collectives qui répercuteront la nouvelle augmentation du SNMG.

Azeddine Bensouiyah Liberté

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée le 11 janvier 1997
Art 87 bis. - Le Salaire national minimum garanti, prévu à l'article 87 ci-dessus, comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.