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Le président et l'adjoint de l'APC de Aïn Abessa condamnés à 2 années de prison
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Le président et l'adjoint de l'APC de Aïn Abessa condamnés à 2 années de prison
Le tribunal de Bougaâ, dans la wilaya de Sétif, a infligé deux peines de deux années de prison ferme à l'encontre du président d'APC de la commune de Aïn Abessa et du maire sortant de la même municipalité pour falsification de documents officiels, faux et usage de faux.
L'affaire remonte à l'année 2003, date d'attribution du marché de rénovation du centre de Aïn Abessa en faveur de l'ex-maire alors que les services concernés de la wilaya avaient annulé la délibération du conseil communal deux mois après pour entrave à la procédure administrative légale.
Mais une enquête approfondie a fait apparaître un autre délit commis par les deux responsables de l'APC, où l'ex-maire qui occupe actuellement les fonctions de président d'APC de Aïn Abessa avait signé un arrêté d'attribution d'un terrain de 2243 m2 au profit du maire dans la même délibération qui avait été annulée quelques jours avant par la wilaya.
Le procès, qui met au-devant de la scène le jugement par le tribunal de délits commis par des élus locaux, constitue une première dans la wilaya de Sétif, dans une municipalité riche de par sa position stratégique aux portes de la zone nord de la wilaya, mais qui a profité ces dernières années de l'intérêt des responsables de l'exécutif par l'inscription d'une série de projets à caractère socio-économique entrant dans le cadre du programme de développement local.
Rédha Anis
LE TEMPS D'ALGERIE
L'affaire remonte à l'année 2003, date d'attribution du marché de rénovation du centre de Aïn Abessa en faveur de l'ex-maire alors que les services concernés de la wilaya avaient annulé la délibération du conseil communal deux mois après pour entrave à la procédure administrative légale.
Mais une enquête approfondie a fait apparaître un autre délit commis par les deux responsables de l'APC, où l'ex-maire qui occupe actuellement les fonctions de président d'APC de Aïn Abessa avait signé un arrêté d'attribution d'un terrain de 2243 m2 au profit du maire dans la même délibération qui avait été annulée quelques jours avant par la wilaya.
Le procès, qui met au-devant de la scène le jugement par le tribunal de délits commis par des élus locaux, constitue une première dans la wilaya de Sétif, dans une municipalité riche de par sa position stratégique aux portes de la zone nord de la wilaya, mais qui a profité ces dernières années de l'intérêt des responsables de l'exécutif par l'inscription d'une série de projets à caractère socio-économique entrant dans le cadre du programme de développement local.
Rédha Anis
LE TEMPS D'ALGERIE
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togir- Accro

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