Foot professionnel : les détails du cahier des charges

par moulay le Ven 09 Juil 2010, 10:09

C’était sans doute le document le plus attendu du moment. El Watan Week-end a réussi à se procurer le cahier des charges devant être souscrit par tous les clubs sportifs souhaitant passer professionnels.

Arrêté n°39 du 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports,

- Vu la loi n° 04-10 du 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports, notamment ses articles 46 et 47 ;
- Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 28 mai 2010 portant nomination des membres du gouvernement ;
- Vu le décret exécutif n°05-405 du 17 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et de et de•fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d’utilité publique et d’intérêt général des fédérations sportives nationales ; ,
- Vu le décret exécutif n°06-264 du 8 août 2006 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales, notamment son article 12 ) .
- Vu le décret exécutif n°09-97 du 22 février 2009 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement, l’agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs ;

- Vu le décret exécutif n°09-184 du du 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l’homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application.

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