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Procès de l’affaire des vaccins périmés : 10 ans de prison ferme contre l’ex-P-DG de l’institut Pasteur

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Procès de l’affaire des vaccins périmés : 10 ans de prison ferme contre l’ex-P-DG de l’institut Pasteur

Message par moulay le Jeu 14 Oct 2010, 09:43

L’ex-P-DG de l’institut Pasteur a été condamné hier, par contumace, à 10 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 10 millions de dinars. Le tribunal pénal de Sidi-M’hamed a condamné, dans la même affaire, l’ex-conseiller du P-DG et le représentant du laboratoire indien à 6 ans de prison ferme.
La présidente du tribunal de Sidi-M’hamed a rendu hier le verdict relatif au procès des vaccins périmés importés par l’Institut Pasteur d’Algérie (IPA). Des peines allant d’une année de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de l’ex-président-directeur général et de six ex-cadres de l’institut. Ces peines ont été également assorties d'amendes allant jusqu’à un million de dinars.
La juge a, en outre, confirmé l’ordonnance du juge d’instruction, relative au mandat d’arrêt lancé contre l’ex-président-directeur général, alors que le conseiller de l’ex-P-DG, Abdelmadjid B., et le représentant du laboratoire indien (Serum Institute of India), A. Amar, seul accusé en détention, ont écopé de 6 ans de prison ferme.
La directrice commerciale, Nadia T., a été condamnée, pour sa part, à 4 ans de prison avec sursis. Cette dernière avait d’emblée affirmé, lors de l’audience, qu’elle a été “relevée de ses fonctions sur ordre du secrétaire général du ministère de la Santé”. La mise en cause avait précisé que le secrétaire général en question avait exercé des pressions sur elle, car elle a “refusé de reconnaître la conformité des vaccins H1N1 acquis en 2009”. Dans le même contexte, la prévenue, qui était poursuivie pour “complicité dans le détournement de deniers publics et d’avoir bénéficié d’avantages”, a déclaré qu’elle a fait l’objet d’un licenciement arbitraire et abusif “sur ordre de l’ancien ministre de la Santé, Saïd Barkat”. L’accusée B. Djamila a été condamnée à 2 ans de prison avec sursis et A. Ahmed a écopé d’une année de prison avec sursis alors que deux autres accusés ont bénéficié de la relaxe. D. Hamid, le directeur général adjoint à la direction commerciale, et qui est toujours en poste, a été condamné à 2 ans de prison avec sursis. Dix accusés, dont l’ancien directeur général de l’Institut, étaient poursuivis dans cette affaire pour “conclusion de marchés en violation de la législation, obtention de privilèges illégitimes et mauvaise gestion ayant entraîné la dilapidation de deniers publics”. Le représentant du parquet de Sidi-M’hamed avait requis 10 ans de prison ferme assortis de un million de dinars d’amende à l’encontre des 9 cadres de l’Institut Pasteur d’Algérie. À noter que l’un des experts a déclaré à l’audience qu’entre 2002 et 2006 l’Institut Pasteur a procédé à la passation de 65 et 70 transactions avec des laboratoires étrangers spécialisés dans la fabrication des vaccins pour l’acquisition, sept années durant, de 750 000 doses de vaccins périmés contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons.



Le ministre qui gérait le secteur était Barkat . Il est passé au ministere de la solidarité .. distrait

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